Conditions générales de vente

Toutes nos ventes sont soumises aux présentes conditions générales de vente, désignées les CGV, qui prévalent sur toutes conditions d’achat, sauf dérogation écrite de notre part. Le seul fait de nous passer commande implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV. Toute confirmation de sa commande par le client vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV et des conditions particulières de sa commande (articles, quantités, prix, mode et délais de livraison, etc.). Les modifications des CGV sont applicables à compter de leur mise en ligne et ne s’appliquent pas aux transactions antérieures.

Entre d’une part le vendeur, ci-après désigné « Approbio »
La société APPROBIO, EURL au capital de 9.000 € domiciliée 1 Allée Camille Pissaro 35 830 à Betton.
Siren : 50015796100011 RCS Rennes (35)
Téléphone : 09 83 61 14 99 du lundi au vendredi de 9h à 18h
E-mail : colis@approbio.com
TVA intracommunautaire : FR04500157961
Numéro de déclaration CNIL : 2012869 v 0

Et d’autres part le client
Le client est toute personne physique, majeure, agissant en tant que consommateur au sens du Code de la consommation, qui accepte de renseigner les champs obligatoires pour l’enregistrement de sa commande et dispose d’une adresse de livraison. La vente d’alcool à des mineurs est interdite conformément aux dispositions de l’article L. 3342-1 du Code de la santé publique Toute personne passant commande s’engage à avoir dix-huit (18) ans révolus à la date de la commande.
Pour toute commande dans un cadre professionnel, nous consulter.

1. Produits et prix

Les articles présents sur le site font l’objet d’une présentation (incluant une dénomination, une quantité, la liste des produits compris dans le coffret, un prix…) afin de permettre au client, avant la prise de commande définitive, d’en connaître les caractéristiques. La responsabilité de la société Approbio ne peut être engagée si des erreurs s’y sont introduites. Les photographies n’entrent pas dans le champ contractuel. Tous les textes et images présentés sur le site de la société Approbio sont réservés, pour le monde entier, au titre des droits d’auteur et de propriété intellectuelle ; leur reproduction, même partielle, est strictement interdite.
Les prix sont exprimés en euros toutes taxes comprises TTC en tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable de taxe sur la valeur ajoutée sera automatiquement répercuté sur le prix des produits ou des services.
Approbio se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués comprennent les frais de traitement de commandes mais ne comprennent pas les frais de livraison, dont les montants sont indiqués et communiqués avant la validation définitive de la commande. Le prix total TTC indiqué dans la confirmation de la commande est le prix total TTC de la commande incluant le prix des produits et les frais de transport.

2. Durée de validité des offres de vente

Les offres sont valables uniquement pendant la période de présentation en ligne et les produits sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité du produit après passation de sa commande, le client sera informé de cette indisponibilité, dans les meilleurs délais, par courrier électronique ou appel téléphonique. Il sera convenu entre la société Approbio et le client de décaler la livraison du produit indisponible en attendant son réapprovisionnement, lorsque cela est possible ou d’annuler la commande au titre du produit indisponible et de vous rembourser le prix éventuellement payé dans les quatorze (14) jours ouvrés de cette annulation.

3. Nom d’utilisateur et mot de passe

Lors de la première commande sur le site, un nom d’utilisateur et un mot de passe sont choisis par le client. Le nom d’utilisateur et le mot de passe valent preuve de l’identité du client et l’engagent sur toute commande passée par leur intermédiaire. Le client est seul responsable de son identifiant et de son mot de passe et supportera seul les conséquences qui pourraient résulter de toutes utilisations par des tiers. En cas d’oubli du mot de passe ou de l’identifiant ou en cas de crainte qu’un tiers ait pu en avoir connaissance, le client dispose sur le site d’une fonction lui permettant de retrouver son identifiant et de réinitialiser son mot de passe.

4. Commandes

L’acheteur, qui souhaite acheter un produit doit obligatoirement :

  • ajouter un ou plusieurs produits à son panier,
  • remplir la fiche d’identification sur laquelle il indiquera toutes les coordonnées demandées,
  • valider sa commande après l’avoir vérifiée,
  • effectuer le paiement dans les conditions prévues,
  • confirmer sa commande et son règlement.

Toute commande sur le site fait simultanément l’objet d’un récapitulatif avant que le client soit invité à confirmer sa commande en indiquant ses choix quant à l’adresse de livraison et le moyen de paiement. Le client peut, à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande et avant sa validation, corriger ou modifier ses choix. Le client doit bien vérifier l’exactitude des informations inscrites, Approbio ne saurait être tenue pour responsable des erreurs de saisie. Les informations énoncées par le client lors de la prise de commande engagent celui-ci. En cas d’erreur de saisie engendrant un problème de livraison, le client reste responsable du paiement des produits perdus et des frais de réexpédition, et aucune indemnité ou remboursement ne pourra avoir lieu.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées. La commande est enregistrée automatiquement et ne devient ferme et définitive que sous réserves de réception du paiement complet de la commande.Approbio communiquera au client par courrier électronique la confirmation de la commande.

5. Paiement

La passation d’une commande entraîne le paiement intégral de celle-ci. Le mode de paiement est à sélectionner lors du passage de la commande sur le site (carte bancaire ou chèque). La facture (au format PDF) est envoyée par courrier électronique avec la confirmation d’expédition, à l’adresse email du client.
Toute commande prise par un client en litige avec Approbio pour défaut de paiement peut être annulée.
Les règlements par chèques bancaires émis par des banques françaises libellés en euros (libellés à l’ordre de APPROBIO) doivent être adressés accompagnés du numéro de commande au dos du chèque et envoyé à l’adresse suivante : Approbio, 5, rue des Vanniers 35830 Betton. La commande ne sera validée et expédiée qu’après encaissement du chèque.

6. Livraison

Expédition – L’expédition de la commande se fait par voie postale (Colissimo) ou par transporteur à l’adresse indiquée par le client. Les délais habituels de livraison, hors périodes de fêtes (Noël, Jour de l’an, Pâques) sont de trois à quatre jours ouvrés (c’est-à-dire hors samedi, dimanche et jours fériés) à compter du jour suivant la réception de la commande et du paiement. Départs hors France métropolitaine, nous consulter.
Réception – Le transfert de risques se fait à réception de la livraison par le client, qui assumera seul, à compter de cette date, l’entière responsabilité de tous les dommages. Le client doit vérifier l’état des produits à leur arrivée et s’assurer qu’ils sont conformes à sa commande. En cas de problèmes, le client doit faire toutes les réserves auprès du transporteur responsable ou des services de La Poste en précisant, sur le bordereau de livraison, la nature et l’importance du dommage (être très précis, la mention « réserve » n’a par exemple aucune valeur légale). Afin de permettre à Approbio d’exercer ses recours contre le transporteur, le client confirmera, le jour même de la livraison, par écrit (courrier électronique ou postal) à Approbio, les réserves qu’il a formulées auprès du transporteur.
En cas de vice apparent des produits livrés, le client bénéficie d’un délai de 48 heures à compter de la réception de ceux-ci pour envoyer une réclamation par écrit (courrier électronique ou postal) accompagnée d’une photographie montrant distinctement la dégradation. Approbio se réserve le droit, dans ce cas, de demander le retour du colis ou du produit endommagé. Passé ce délai, les produits livrés seront réputés exempts de tous vices apparents. Approbio remboursera ou remplacera à ses frais les produits non conformes ou affectés d’un vice. Approbio. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne sont pas repris.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, article L. 121-21, le client dispose d’un délai de quatorze jours (14) à compter de la réception des produits commandés pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à motiver sa décision ni à supporter d’autres coûts que ceux prévus aux articles L. 121-21-3 à L. 121-21-5. Pour se rétracter, le client doit envoyer sa décision par courrier postal dans les quatorze (14) jours suivant la réception de sa commande à l’adresse suivante Approbio, 5, Rue des Vanniers 35830 Betton. Le renvoi des produits est à la charge du client. Les produits seront remboursés à leur réception.

8. Données à caractère personnelles et utilisation de cookies

Le client consent à l’utilisation des données nominatives collectées lors du passage de sa commande. Ces informations sont indispensables pour le traitement des commandes et à l’établissement des factures et pourront être communiquées par Approbio aux prestataires qui concourent à la fourniture de ses services.
Conformément aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé. Approbio a procédé à la déclaration du fichier comprenant des données nominatives auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés. Numéro de déclaration CNIL : 2012869 v 0.
À tout moment, le client bénéficie d’un droit d’accès, de rectification ou d’opposition sur les données nominatives collectées le concernant. Ces droits peuvent être exercés en adressant un courrier postal à APPROBIO 5, Rue des Vanniers 35830 Betton.
Les cookies sont utilisés sur cadobio.com. Vous pouvez vous opposer à leur enregistrement en configurant votre navigateur Internet. En désactivant les cookies, vous perdrez toute personnalisation des services proposés sur le site.

9. Archivage / Preuve

Approbio archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil. Les registres informatisés de Approbio seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.

10. Responsabilité

Approbio, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens ; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

11. Propriété intellectuelle

Tous les éléments de notre site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Approbio.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans notre accord écrit.

12. Règlement des litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, le client s’adressera en priorité à Approbio pour trouver une solution amiable. A défaut, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Rennes, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

13. Contact

Pour toute demande de renseignement complémentaire, vous pouvez contacter directement la société Approbio via le formulaire de contact du site cadobio.com, par email à colis@approbio.com ou par téléphone du lundi au vendredi de 9h à 18h au 09 83 61 14 99.

Dernière date de mise à jour : 22/11/2016

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